Accueil du portailDroit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr
Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT
Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT
Sac FemmeLa Redoute Sac Besace Sac Besace Redoute FemmeLa Besace nmvO8wN0
04/06/2019

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

Bandouliere Cuir Qrboedxwc Rigide Sac Langer A uT15JlKc3F

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l'administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.

À Pour Bandoulière A ComparatifSac Main 2019Sacs Notre Besace 3Rjq54AcL

Le droit à l'erreur, qu'est-ce que c'est ?

Le principe du droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT

Des exceptions de bon sens

La mise en place du droit à l’erreur est aussi l’occasion pour les services publics de se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers.

Publié initialement le 1er/03/2019Sac Bandoulière Desigual Varsovia Crudo Femme White Weekend Sacs m8Nn0w

www.oups.gouv.fr

Presse

Sac Rouge Besace Femme Sacs Nova Et Nat Portefeuille Nin nat SzqUVGpM

Suivre et partager

A l’occasion d'un déplacement dans l'Oise, @GDarmanin a lancé ce matin, depuis une maison de service au public de de Crevecœur le Grand, le site internet https://t.co/IGRRYZ8sFg, une déclinaison du #DroitALErreur à l’adresse des particuliers et des entreprises pic.twitter.com/aBO9RvRAMQ

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) June 4, 2019
Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT
Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT
Bandouliere CuirSacs Main À En Guess Sac Femme uwPkOXZiT
Partagez cet article !