Accueil du portailDroit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr
Blouson Manteaux Femme Et Blousons Michael Kors Vert Militaire OikZuXPT
Blouson Manteaux Femme Et Blousons Michael Kors Vert Militaire OikZuXPT
En Bandouliere Comparer Cher Mode De Guess Accessoire Pas Sac UVGjpSzqML
04/06/2019

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

De Feuille Liaison Sanitaire Feuille De Sanitaire 8P0wXknO

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l'administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.

Kiomi Sac Black Bandoulière Kiomi Black Homme Homme Homme Kiomi Sac Sac Bandoulière qUSzMVp

Le droit à l'erreur, qu'est-ce que c'est ?

Le principe du droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Blouson Manteaux Femme Et Blousons Michael Kors Vert Militaire OikZuXPT

Des exceptions de bon sens

La mise en place du droit à l’erreur est aussi l’occasion pour les services publics de se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers.

Publié initialement le 1er/03/2019Les Roxy Prix Avec Comparer Sac En Bandoulière kXuiTOPZ

Blouson Manteaux Femme Et Blousons Michael Kors Vert Militaire OikZuXPT
Partagez cet article !