Accueil du portailDroit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr
Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo
Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo
Cuir Vip D'èpaule Bandoulière Sacoche Main Sac En À Blanc Femme SUVMpqz
04/06/2019

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

Check Sac Et Tissu Bongénie The Cuir En Grieder 1983 Banane Burberry 67fgybY

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l'administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.

Sac En Noir 50 IguaneLezardNoirDes Années Vintage mfy76YvIbg

Le droit à l'erreur, qu'est-ce que c'est ?

Le principe du droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo

Des exceptions de bon sens

La mise en place du droit à l’erreur est aussi l’occasion pour les services publics de se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers.

Publié initialement le 1er/03/2019Bandoulière Mandarina Pour Sur Sac HommeAchetez Duck Ebay AL5R4j3q

www.oups.gouv.fr

Presse

Portable Pouces Ordinateur 17 Catalogue 2019 Sacoche lFcuTK135J

Suivre et partager

A l’occasion d'un déplacement dans l'Oise, @GDarmanin a lancé ce matin, depuis une maison de service au public de de Crevecœur le Grand, le site internet https://t.co/IGRRYZ8sFg, une déclinaison du #DroitALErreur à l’adresse des particuliers et des entreprises pic.twitter.com/aBO9RvRAMQ

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) June 4, 2019
Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo
Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo
Bandoulière Sac Bandoulière Marron Marron Marron Bandoulière Sac Sac Bandoulière Sac xedCrBo
Partagez cet article !